Les raisons poussant à acheter une voiture à l’étranger sont nombreuses : coup de cœur sur un modèle non importé, retour au pays après un long séjour à l’étranger, véhicule acheté lors d’un voyage, etc. Le plus souvent, ce sont les conditions financières avantageuses, qui poussent le particulier à envisager ce genre d’achat. Que le véhicule soit neuf ou d’occasion, les écarts de prix peuvent, sur certains modèles, et selon les pays atteindre jusqu’à 30 à 40 % ! Cependant, entre l’acte d’achat et le plaisir de circuler en toute légalité dans notre pays, le chemin peut être long, semé d’embûches et les difficultés administratives, parfois insolubles. Il est donc raisonnable, avant de prendre une telle décision, de prendre la mesure du faisable et de ce qui doit rester un doux rêve. Essayons de démêler cet écheveau !
Faut-il avoir recours aux services d’un mandataire ?
Si vous achetez votre voiture directement chez son constructeur, il y a fort à parier que le tarif, débarrassé d’un certain nombre d’intermédiaires, sera sans commune mesure avec celui du même véhicule livré devant votre porte. La bonne question étant de savoir si le consommateur final se trouve en capacité d’effectuer correctement le travail de tous ces intervenants en matière de connaissances techniques et administratives, disponibilité en temps et moyens matériels. Dans l’absolu, tout ce qui est susceptible de raccourcir ce circuit, vaut la peine d’être exploré. En règle générale, les mandataires n’entretiennent pas un plateau technique suffisant pour assurer le suivi de garantie et d’après-vente. À plus forte raison le particulier importateur non plus. Cet argument « massue », souvent brandi par les concessionnaires officiels, prend un grand coup de vieux en 2022. En effet depuis cette date, les concessions n’ont plus le monopole du SAV sous garantie des véhicules. Quelle qu’en soit la marque, le constructeur doit fournir à chaque professionnel privé, les éléments techniques nécessaires à l’entretien du véhicule sans perte, pour le consommateur, du bénéfice de la garantie usine, quelle que soit sa durée. Les concessions ne peuvent, en aucun cas, refuser d’intervenir sur un véhicule de la marque qu’ils représentent, quel qu’en soit le vendeur. Pour contourner ce règlement et conserver cette clientèle captives, la dernière parade consiste à vendre la voiture, financée par un leasing ou en LLD, avec l’entretien inclut pendant plusieurs années. À vos calculettes !
Peu de véhicules sont produits dans le pays dans lequel ils sont vendus. Quelle que soit la marque, ce marché mondialisé implique un circuit commercial et de distribution complexe et coûteux, nécessitants le concours de nombreux intermédiaires ou prestataires de services (grossistes, exportateurs, importateurs, logisticiens, juristes, transitaires, transporteurs, financiers, assureurs, concessionnaires, agents, prestataires administratifs, aménageurs… Dans ce contexte, le recours au mandataire réduit certes la moins-value espérée, mais il permet des économies, souvent importantes, sans subir soi-même la charge de travail et les risques d’erreurs par ignorance. Ce système trouve ses limites dans le choix de l’interlocuteur notoirement reconnu, sérieux sur la tenue de ses engagements, réactif et solvable en cas de problème, toujours possible.
Utiliser Internet pour dégoter la perle rare à prix cassé
Il est facile de trouver de nombreux sites spécialisés dans les véhicules étrangers avec l’aide de votre moteur de recherche préféré. C’est la version informatique du mandataire automobile, dont elle reprend tout ou partie des services et démarches administratives. Le principal attrait de la formule est la rapidité. En effet, dès vos critères der recherche précisés (pays d’origine, marque, modèle, fourchette d’âge, accessoires optionnels, puissance, prix, etc.) et votre inscription validée, vous pouvez, consulter l’ensemble des véhicules correspondants disponibles sur le site. Le plus souvent, un représentant du site exécute, sur place, une expertise pour laquelle il fournit un rapport. Il suffit, en cas d’accord, de verser un acompte (+/- 10 %), de signer, de façon électronique, le contrat d’importation et de transport (s’il est organisé par le site). La réception par le vendeur du virement final de paiement, déclenche le processus de transport vers votre domicile ou le point de retrait de votre choix. Les procédures d’immatriculation en France sont généralement assurées, contre rémunération, par le site, mais vous pouvez faire vos démarches vous-même.
Les sites sérieux proposent des modes de paiement sécurisés et de nombreuses références, mais le déficit confiance est souvent un frein psychologique à ce genre de transactions.
Choisir son véhicule sur place
Lorsque l’on souhaite gérer soi-même un maximum de paramètres liés à l’acquisition d’une voiture importée, la première démarche intellectuelle positive, consiste à prendre la mesure des conditions et des prix de marché dans les pays environnants ou accessibles facilement. Il est par exemple bien connu que, pour un consommateur français, le marché allemand est attractif pour les véhicules de luxe d’un certain âge ou de forte cylindrée. Par contre, franchir le Rhin pour acheter une petite cylindrée neuve ou d’occasion, est sans grand intérêt financier. En cause, le goût prononcé des Allemands pour les véhicules haut de gamme neufs, expliquant la saturation du parc d’occasion des concessionnaires, en voitures très récentes, ce qui fait mécaniquement chuter les cours sur ce segment. Une fiscalité particulièrement favorable et la bonne réputation des Allemands relative à l’entretien de leurs voitures accentuent le phénomène. À modèle, année et kilométrage équivalent équipé des mêmes options, le prix de l’occasion y est 20 à 30 % moins cher que le marché français. Cela peut grimper jusqu’à 40 % pour une voiture d’occasion. Choisir sa voiture déjà immatriculée sur place, permet d’établir en outre, un bilan visuel de l’état intérieur et de l’aspect de la carrosserie, de faire une évaluation du fonctionnement mécanique et de tester le comportement du véhicule sur un circuit routier court. Encore faut-il maîtriser suffisamment la langue locale pour être en mesure de mener une négociation sans équivoque et être doté de connaissances assez affûtées en mécanique pour repérer les défauts éventuels, les arnaques au kilométrage affiché ou les vices cachés !
Modalités administratives, fiscales et douanières applicables aux véhicules d’importation
Avant d’aborder le sujet, complexe des modalités de transfert et d’immatriculation des véhicules importés, il convient de faire la distinction entre les importations entre pays membres de l’UE et de pays tiers. En effet, dans l’espace communautaire, la circulation des marchandises est libre. Pour les véhicules automobiles, cette faculté s’accompagne d’un Certificat de Conformité Européen (COC), simplifiant les démarches d’immatriculation. Attention cependant, cela n’exclut pas d’obligations administratives, parfois contraignantes, car chaque pays, se réserve le droit d’apporter un complément de spécificités techniques et sécuritaires. Les règles peuvent différer, aussi, entre véhicules neufs ou d’occasion. Attention, doit être administrativement considéré comme neuf, tout véhicule de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km.
1 – Droits de douane
Les véhicules neufs ou d’occasions, importés d’un pays de l’Union européenne, sont exonérés des droits de douane et de formalités douanières. Par contre, un droit de douane est appliqué aux véhicules neufs ou d’occasions, importés d’un pays hors UE. Sauf accord particulier, signé avec le pays ou le territoire de provenance, il s’élève à 10 % du montant HT de la facture (ou de la valeur du véhicule), y compris les éventuels frais de transport et de dossier. Le législateur a prévu un certain nombre d’aménagement ou d’exonérations à cette règle, notamment :
- un véhicule d’origine de l’UE, réimporté, ne subit pas de droits de douane s’il le régime des retours lui est applicable ;
- les véhicules de collection, de plus de 30 ans, sont exonérés de droit de douane ;
- un véhicule provenant d’un pays hors CE, signataire d’un accord douanier, est exonéré ou taxable selon les termes de cet accord ;
Les formalités douanières sont réduites à la production du certificat d’immatriculation d’origine pour les véhicules d’occasion, de la déclaration transitaire communautaire externe (T1) si le véhicule a transité par un autre pays, du document officiel de provenance pour les véhicules neufs et de la facture d’achat. Le dédouanement accompli, l’importateur reçoit une quittance de paiement, un exemplaire de déclaration en douane et le certificat de dédouanement N° 846. Ces documents, sont à joindre obligatoirement à la demande de carte grise Française.
Attention, certains pays bloquent la livraison du véhicule à l’export, tant qu’il n’est pas radié de leurs registres nationaux et/ou que les plaques d’immatriculation ne sont pas rendues.
2 – Quelle TVA payer en France ?
Le paiement et le taux de la TVA appliquée à un acheteur de véhicule importé, domicilié en France, est conditionné par le type de véhicule, le pays d’origine et le statut fiscal du vendeur.
Les véhicules d’occasion importés d’un pays de l’UE,
- sont exonérés du paiement de la TVA, s’ils sont achetés à un particulier.
- sont assujettis à la TVA s’ils sont achetés à un professionnel d’un autre secteur que celui de l’automobile, si celui-ci récupère la TVA dans son pays.
- Sont assujettis à la TVA, s’ils sont achetés à un professionnel de l’automobile.
Tous les véhicules neufs sont assujettis à la TVA, quelle que soit leur provenance. Ils s’achètent de préférence « hors taxe », puis la TVA est payée lors du passage en douane. Si vous êtes contraint d’acquitter la taxe dans le pays ou le territoire d’origine, l’administration française rembourse le montant porté sur la facture, après paiement aux services fiscaux français de la TVA en vigueur et sur demande expresse et documentée de votre part. Ne négligez pas cette démarche, même si les taux, donc les sommes en jeu ne donne lieu à aucune régularisation, car le quitus fiscal délivré par le service des impôts, est un document obligatoire, pour obtenir le certificat d’immatriculation.
Taux de TVA à l’import de voitures
Le taux de TVA automobile universel est établit, en France, en 2022, à 20 %. Le marché des véhicules de collection bénéficie d’un taux dérogatoire de 5,5 %.
Qui récupère la TVA sur les véhicules importés ?
Les professionnels et sociétés soumis à la TVA, peuvent récupérer cette taxe sur les véhicules utilitaires utilisés de façon habituelle dans l’exercice de leur profession et sur les véhicules dits « de société », comportant seulement 2 places assises.
Les véhicules particuliers n’ouvrent pas droit à récupération de la TVA, sauf exceptions relatives aux véhicules utilisés à plein temps pour un exercice de professions liées aux transports (taxis, VSL, sociétés de location, auto-écoles…).
Pour les droits de douane, comme pour la TVA, les départements et territoires d’outre-mer ou « off-shore » (DOM-TOM, Canaries, Madère…) répondent à une réglementation particulière.
Le bonus écologique des véhicules importés
Habituellement, les concessionnaires pratiquent l’avance du bonus écologique. C’est-à-dire qu’ils le déduisent du prix de vente de la voiture. Cette avance doit être clairement identifiée sur la facture pour que le professionnel puisse se faire rembourser. Si vous importez vous-même une voiture éligible au bonus écologique et/ou à la prime à la conversion, vous devez déposer votre dossier auprès de l’Agence de service et de paiement, chargé d’instruire la demande et de débloquer les fonds. Cette requête doit être adressée, par courrier ou en ligne, dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Procédure de conformité technique des véhicules importés
Il convient de distinguer les importations depuis un pays de l’Union européenne ou celles provenant de pays tiers :
Imports intra-européens
Pour les véhicules importés d’un pays de l’UE, les titulaires du Certificat de conformité Européen déjà, évoqué plus haut, facilite le parcours de formalités post-immatriculation. Dernière précaution toutefois : assurez-vous de la validité du contrôle technique obligatoire. En effet, effectué en France ou à l’étranger, il expire au bout de six mois. De plus, les CT émanant de certains pays, comme l’Italie, ne sont pas reconnus en France, il faut donc obligatoirement le repasser.
Import en provenance d’un pays hors UE
Dans ce cas, deux possibilités sont offertes à l’acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion :
1 – Le vendeur professionnel va pu fournir un certificat de conformité CE ou une attestation d’identification CE. La procédure de contrôle, rapide est peu onéreuse d’immatriculation voisine de celle des véhicules d’occasion, peut être immédiatement engagée.
2 – Sans ce document, le véhicule doit passer les épreuves d’homologation aux normes françaises.
Il s’agit de la Réception à Titre Isolé (RTI). Cette vérification technique, indispensable pour obtenir l’immatriculation française, est pilotée par l’une des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), en Île-de-France, par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) ou dans les DOM-TOM, par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL). Cet examen technique approfondi, est sous-traité à l’organisme privé UTAC, qui vérifie la conformité du véhicule aux normes françaises et au code de la route : pollution, niveau sonore, freins, rétroviseurs, antiparasitage, éclairage, etc. L’UTAC produit une liste des éventuelles modifications à apporter au véhicule, peut fournir des explications, conseils et éclaircissements puis se charge du contrôle de leur exécution, jusqu’à réception définitive. Cette procédure peut durer plusieurs semaines et son coût varie selon les départements et la nature des travaux de mise à niveau.
Notez que cette phase terminée, vous devrez, malgré tout, passer le véhicule au contrôle technique obligatoire.
3 – plaques provisoires
Désormais, votre nouvelle acquisition attend sagement dans son garage, en règle face aux administrations fiscale et douanière. À ce stade, la voiture, déclarée conforme aux exigences françaises, est toujours immobilisée par défaut d’immatriculation. Pour palier cette limitation handicapante, il est possible d’obtenir une immatriculation provisoire (CPI), permettant de circuler librement et en toute légalité, durant deux mois renouvelables une fois, sur le réseau national et Européen, avec des plaques rouges (WW). Ce délai peut paraître long, Cependant, l’encombrement du service national des immatriculations réclame, si tout va bien de 5 à 7 semaines pour délivrer ce sésame. L’immatriculation provisoire est, quant à elle, délivrée sous 24 ou 48 h, dès validation de dépose du dossier principal. Notez que le recours aux plaques rouges est également possible, lorsque le véhicule importé, incomplet ou hors normes, doit être aménagé en France (châssis à carrosser, modifications majeures, rajout d’éléments de sécurité…) Dans ce cas, sa validité de base passe à 3 mois.
Pièces à fournir :
- copie de vos pièces d’identité ;
- justificatif de domicile ;
- document officiel d’immatriculation du pays de provenance (carte grise ou attestation légale) ;
- certificat de dédouanement N° 846 et/ou le quitus fiscal ;
Pour être validée, la demande doit être accompagnée du règlement.
Il est quelquefois possible de rapatrier votre nouveau véhicule, sur ses roues par la route. Pour ce faire, certains pays éditent des plaques provisoires. Comparables au CPI français, elles permettent d’assurer le véhicule, sur place, pour une courte durée incluant le trajet de retour, y compris transfrontalier. Renseignez-vous sur la faisabilité, les modalités et les conditions d’obtention auprès des autorités locales.
Immatriculation d’un véhicule importé
L’immatriculation du véhicule est le couronnement administratif du processus d’import. Depuis 2017, les préfectures départementales, ne mettent plus à la disposition des usagers, de guichet dédié à cette formalité, centralisée par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Les dossiers sont exclusivement déposés, en ligne, sur le site « immatriculation.ants.gouv.fr », par trois canaux :
- un intermédiaire local agréé par le ministère de l’Intérieur (service payant), qui s’occupe du traitement complet du dossier ;
- demande déposé, par vous-même, en ligne, soit sur un ordinateur personnel, soit sur celui d’un « espace numérique », mis à la disposition du public en libre-service, dans chaque préfecture.
- un mandataire en automobile (tarif à négocier ou inclut dans la prestation globale).
Dans tous les cas, vous recevrez la carte grise directement à votre domicile, par lettre recommandée avec accusé de réception. Attention : le document est retourné à l’envoyeur, S’il n’est pas réceptionné par le destinataire ou une personne munie d’une procuration reconnue par le service postal, dans les 15 jours calendaires suivant l’avis du facteur.
Composition du dossier de demande de carte grise, pour un véhicule importé
- Original complet resto-verso du certificat d’immatriculation, obligatoirement remis par le vendeur étranger (seulement dans le cas de véhicule d’occasion).
- Original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa N° 13750*01 à téléchargé sur le site du gouvernement et imprimé).
- Original de la facture d’achat ou original du certificat de cession rempli et signé, pour les véhicules d’occasion achetés à un particulier (Cerfa N° 13754*01).
- Original du certificat de conformité. Si ce document n’est pas disponible, vous devez joindre 2 exemplaires de la notice descriptive technique du constructeur, comportant le nom de l’acheteur et le cachet du concessionnaire vendeur.
- Quitus fiscal ou certificat de dédouanement N° 846 A
- Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de gaz, d’électricité, de téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer d’un bailleur professionnel, K-bis). Les factures d’eau ne sont pas acceptées par cette administration !
- Photocopie recto verso d’une pièce d’identité comportant le nom marital.
- Photocopie recto-verso du permis de conduire (des trois volets pour les anciens modèles).
- Photocopie de l’attestation d’assurance comportant le numéro d’immatriculation d’origine étrangère (pour les véhicules d’occasion) ou les 6 derniers chiffres de la référence châssis.
Si vous passez par un mandataire, il vous demandera, en plus, de remplir un mandat pour effectuer cette démarche en votre nom. Cette pièce doit obligatoirement être jointe au dossier.
Ne négligez en aucun cas cette étape, car la loi impose un délai maximum de 30 jours, après dédouanement, pour obtenir la carte grise, sous peine d’amende forfaitaire de 135 €, portée à 750 € en cas de récidive.
