Le contrôle technique est un examen obligatoire pour tout véhicule de moins de 3,5 tonnes mis en circulation depuis plus de 4 ans. Ce contrôle doit être effectué tous les deux ans dans un centre de contrôle technique agréé. Le défaut de contrôle technique a-t-il une incidence sur l’assurance auto ? Explications.
Est-il possible de souscrire une assurance auto sans contrôle technique ?
Le contrôle technique est un examen périodique des équipements essentiels qui permet de vérifier si un véhicule peut circuler sur la voie publique en toute sécurité ou non. Lorsque vous soumettez votre véhicule à un contrôle technique, vous recevez un procès-verbal attestant de l’état de votre véhicule. Ce document est requis lors de la souscription d’une assurance auto, mais pas systématiquement. Cependant, la carte grise du véhicule est toujours exigée, document ne pouvant être obtenu que sur présentation d’un procès-verbal indiquant le bon état du véhicule délivré par un centre de contrôle agrée.
Quels risques constituent le défaut de contrôle technique ?
Le défaut de contrôle technique est une infraction qui expose le conducteur au paiement d’une amende de 135 euros. Si cela est constaté lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, la voiture risque d’être immobilisée et la carte grise retirée jusqu’à ce que la situation soit remise en ordre. Pour que le conducteur puisse effectuer le contrôle technique, une fiche de circulation provisoire valable 7 jours lui est adressée. Ce qui lui laisse le temps de procéder à des réparations si cela est nécessaire. Il pourra récupérer sa carte grise auprès des forces de l’ordre quand tout aura été fait. Dans le cas contraire, la voiture sera conduite en fourrière.
Quels sont les effets du défaut de contrôle technique sur l’indemnisation de l’assurance ?
Le défaut de contrôle technique est considéré par les compagnies d’assurance comme un manquement grave à l’obligation de l’assuré. En effet, s’il n’effectue pas l’examen, le conducteur accroit son niveau de risque sans que la compagnie d’assurance en soit informée. De ce fait, en cas d’accident, celle-ci peut refuser toute indemnisation. Comme il s’agit d’une faute imputable exclusivement à l’assuré, le défaut de contrôle technique n’aura en principe aucune incidence sur l’indemnisation des tierces victimes. C’est l’indemnisation du conducteur et de son véhicule qui est remise en cause, mais pas systématiquement. S’il s’avère que le conducteur a été impliqué dans un accident de la route sans que sa responsabilité soit établie, il recevra une indemnisation de la part de l’assurance auto de l’autre conducteur. Par contre, en cas d’accident responsable, l’assuré qui n’a pas effectué de contrôle technique se verra refuser toute indemnisation de la part de son assureur.
Comme l’assurance auto, le contrôle technique est obligatoire pour les conducteurs. Sans contrôle technique à jour, vous risquez d’avoir du mal à assurer votre voiture. Et si vous disposez déjà d’une assurance auto, le défaut de contrôle technique vous empêchera d’être indemnisé en cas d’accident responsable. Il convient donc de respecter les obligations qui vous incombent afin de garantir votre sécurité sur la route.
