L’adhésion à une assurance auto implique la présentation de plusieurs documents légaux parmi lesquels figurent le relevé d’information, le certificat d’immatriculation du véhicule et l’incontournable permis de conduire. Dans le cas d’un permis étranger, cela empêche-t-il la souscription à une assurance auto en France ? Réponses.
S’assurer avec un permis étranger : quelles contraintes ?
Aucune loi n’interdit la souscription à une assurance auto avec un permis étranger en France. Que vous veniez des États-Unis, du Danemark, d’Espagne, de l’Australie ou du Japon, vous avez en théorie carte blanche pour adhérer. Mais en pratique, vous serez confronté à plusieurs difficultés. Déjà, sachez que les assureurs vont se montrer réticents à l’idée de vous couvrir à plus forte raison si votre examen de code et de conduite ne n’est pas déroulé dans l’espace Schengen ou en Europe. Conséquence : ils vont appliquer des tarifs élevés sur vos cotisations ou pire, ils ont le droit de refuser tout bonnement votre souscription.
Quelles sont les raisons d’un tel comportement de leur part ? Ailleurs dans le monde, les conditions d’obtention d’un permis sont plus flexibles en comparaison à celles de l’Hexagone. De plus, les règles de conduite en elle-même s’avèrent différentes d’un pays à un autre. En Afrique du Sud, au Japon ou encore au Royaume-Uni par exemple, la conduite est à gauche. Face à cela, les compagnies d’assurance estiment que les risques de sinistres sont plus élevés lorsque le permis n’a pas été obtenu dans nos frontières.
Par ailleurs, avant d’accepter l’adhésion à une assurance auto, l’assureur exige systématiquement le relevé d’information à tous les conducteurs résidants dans le pays. Or, si vous venez d’un autre pays, vous ne disposez pas forcément de ce document qui est pourtant essentiel puisqu’il récapitule vos antécédents de sinistralité. Sans lui, il est difficile pour la compagnie d’établir votre profil.
Enfin, il arrive aussi que des étrangers titulaires d’un permis n’aient jamais souscrit à une assurance dans le pays d’où ils viennent. Dans ce cas, l’assureur va se montrer frileux à l’idée de les couvrir.
Que faire en cas de refus ?
La pire situation à vivre pour un conducteur ayant un permis étranger est de voir toutes les compagnies d’assurance sollicitées fermer leurs portes. Vous êtes en train de vivre ce cauchemar ? Ne vous inquiétez pas, tout n’est pas perdu. L’État français a réfléchi à un dispositif obligeant les assureurs à fournir un contrat aux automobilistes par le biais du Bureau Central de Tarification (BCT). Il s’agit d’un organisme indépendant créé par les pouvoirs publics qui a pour rôle de forcer les compagnies d’assurance à couvrir en responsabilité civile qui représente la garantie minimale imposée dans le pays. Pour pouvoir saisir le BCT, vous devez d’abord prouver les refus des assureurs. Pour cela, gardez les mails ou documents qu’ils vous ont adressés et dans lesquels sont spécifiés les rejets de vos demandes. Envoyez ensuite ces informations au BCT afin qu’il puisse entamer toutes les démarches nécessaires.
Comment échanger le permis de conduire ?
Une autre solution pour vous aider à trouver aisément une assurance auto consiste à échanger votre permis étranger avec un permis français. Cette démarche est de toute façon obligatoire si vous comptez rester et conduire dans le pays au-delà d’un an. Pour que la procédure soit possible, quelques conditions s’imposent. En plus d’avoir plus de 18 ans, vous devez présenter une attestation de résidence en France telle qu’une carte d’étudiant temporaire ou un titre de séjour. Le permis étranger en question doit être issu d’un pays où l’échange est autorisé avec la France. Il est aussi exigé à ce qu’il soit en cours de validité et en français ou à défaut, avoir une traduction française. Celui-ci ne doit faire l’objet d’aucune annulation ni suspension. Enfin, vous ne devez avoir commis aucune infraction au Code la route en France pour gagner le droit d’effectuer cet échange.
