Lors de la vente d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, la carte grise de la voiture est barrée par l’ancien propriétaire de manière à signifier qu’elle n’est plus valide. Elle permet ainsi d’éviter d’engager sa responsabilité en cas de sinistre causé par le nouveau propriétaire. Cet acte s’avère cependant délicat dans la mesure où une voiture doit toujours être assurée et que sans carte grise, aucune assurance auto ne peut être délivrée. Dans ce cas est-ce que la carte grise barrée peut servir ? Si ce n’est pas le cas, quelle est la solution ?
Barrer une carte grise : pourquoi ?
Lors de la vente d’une voiture, la carte grise doit impérativement être barrée. Elle sera ensuite remise à l’acheteur avec un certificat de cession signé par les deux parties. Ces documents vont permettre au nouvel acquéreur d’effectuer une nouvelle demande d’immatriculation. Pour que la carte grise soit dument barrée, il faut qu’elle pressente la mention « vendu », suivie de la date et de l’heure de la vente. Il faut également que le vendeur y appose sa signature. Barrer une carte grise est un acte courant lors de la vente d’une voiture d’occasion par un particulier. Il signifie que ce dernier ne sera plus responsable du véhicule à compter du moment de la vente et qu’il n’a plus à supporter les amendes survenant postérieurement à cette date.
La carte grise barrée permet aussi aux forces de l’ordre d’identifier la vente du véhicule et de sanctionner le défaut de nouvelle carte grise. En effet, si la carte grise barrée permet de rouler à bord de la voiture concernée après l’achat, cette situation ne peut durer plus d’un mois. Ce qui signifie que l’acheteur est dans l’obligation de faire les démarches pour une nouvelle immatriculation durant ce délai. Par ailleurs, barrer une carte grise permet aussi d’éviter la double vente qui est fréquente sur le marché automobile entre particuliers.
Est-il possible d’assurer une voiture avec une carte grise barrée ?
L’assurance auto est une couverture obligatoire dont tout automobiliste doit posséder pour rouler en toute légalité. La garantie minimum à avoir dans son assurance auto est la garantie responsabilité civile. Le défaut d’assurance auto expose quiconque conduisant un véhicule terrestre à moteur à diverses sanctions allant de la suspension de permis à l’interdiction de prendre le volant pendant 5 ans. Cette obligation reste valable, que vous conduisiez la voiture ou non. En effet, une voiture non roulante est aussi susceptible de causer des dommages à autrui à moins qu’elle soit immobilisée et hors d’état de rouler.
Assurer une voiture avec une carte grise barrée est possible si votre nouvelle carte grise n’a pas encore été délivrée. Cependant, lors de la demande d’assurance, il est nécessaire de joindre au document, le certificat de cession marquant le fait que vous êtes le nouveau propriétaire du véhicule. Une fois que le contrat d’assurance a été signé, vous pouvez rouler en toute légalité avec votre nouvelle voiture. Il convient toutefois d’adresser à l’assureur une copie de la nouvelle carte grise lorsque celle-ci est délivrée de manière à finaliser le dossier.
Souscrire une assurance avant de barrer la carte grise
L’autre alternative à la souscription d’une assurance auto avec une carte grise barrée est de souscrire le contrat avant de barrer la carte grise. Dans la pratique, cette solution est plus simple à mettre en place. En effet, un conducteur a la possibilité de s’inscrire comme conducteur principal d’une voiture immatriculée au nom d’une autre personne. Une copie de la carte grise au nom du vendeur sera donc nécessaire au moment de la souscription, mais cela n’aura pas de conséquence sur vos garanties. Vous roulerez ainsi avec une assurance souscrite au nom de l’ancien propriétaire jusqu’à l’échéance du contrat.
