Vous désirez changer de véhicule et allez mettre en vente votre ancienne voiture pour en acquérir une nouvelle. Comme il y a très longtemps que vous n’avez pas été vendeur, les règles ont changé pour vendre une automobile et certaines formalités sont à respecter. Ainsi, vous allez devoir faire passer le véhicule au contrôle technique qui est valable pendant six mois. Une fois que l’acquéreur est trouvé, vous devez remplir une déclaration de vente ou cession de véhicule et le déclarer en ligne si vous avez un ordinateur. Dans le cas contraire, vous pouvez aussi réaliser cette opération avec l’aide d’un professionnel. Pour la vente de votre véhicule, il faut encore que vous barriez la carte grise ou certificat d’immatriculation. Voici tout ce que vous devez connaître sur ce dernier point.
Pourquoi barrer une carte grise lors d’une cession de véhicule ?
Quand vous avez la certitude que votre voiture (ou moto) est vendue (certificat de cession rempli et signé par les deux parties), il est indispensable de rayer votre carte grise pour que l’acquéreur puisse changer le certificat d’immatriculation à son nom et rouler avec en attendant la nouvelle carte grise. De plus, s’il commet une infraction au Code de la route, vous ne serez pas responsable. Dans le même temps, attendez le dernier moment pour barrer ce document, car si pour une raison quelconque, la vente est annulée, vous aurez l’obligation de demander un duplicata du certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS pour pouvoir rouler à nouveau. Rayer la carte grise permet aussi d’éviter une double vente du véhicule. Ainsi, l’acquéreur et vous-même, êtes protégés en cas d’infractions commises.
Comment barrer la carte grise ?
Barrer une carte grise n’est pas un geste anodin. Il faut que ce document officiel soit donc correctement barré de façon conforme. Vous devez donc respecter les règles dictées par l’Administration sur le sujet. Prenez un stylo noir de préférence et barrez le certificat d’immatriculation en réalisant un trait oblique partant du bas gauche et rejoignant le haut droit. Vous allez ensuite rajouter des mentions obligatoires comme :
- Vendu le : date et heure du jour de la vente
- Signature
Attention : ces mentions ne doivent pas être raturées et apparaître dans l’espace vide de la carte grise, car elles ne doivent pas cacher les mentions imprimées dessus. Tout doit être bien lisible. Si vous êtes deux propriétaires du véhicule, alors vous devez signer tous les deux le document pour que la vente soit valide et définitive.
Très important
Les inscriptions que vous allez apporter sur la carte grise ne doivent en aucun cas, s’étendre jusqu’au coupon détachable du document. En effet, il faut le couper et le remettre au nouvel acquéreur du véhicule pour qu’il puisse remplir le verso et rouler avec jusqu’à l’obtention de la nouvelle carte grise. Sous les mentions apportées au dos du coupon, vous devez aussi apposer votre signature.
En cas de vente pour destruction du véhicule
Si vous vendez votre véhicule qui est destiné à la destruction, vous devrez prendre contact avec le centre VHU le plus proche de votre domicile. Dans ce cas, uniquement, vous devez apporter la mention : « vendu pour destruction » sur la carte grise. N’oubliez pas de rajouter la date de la vente, l’heure et votre signature.
Mention « vendu en l’état »
De nombreuses personnes croient qu’il est nécessaire de marquer « vendu en l’état » pour être dégagées de futurs problèmes avec l’acquéreur. Sachez que cette mention est inutile, car elle n’exclue pas la garantie des vices cachés. Seule la clause excluant une garantie est applicable. Pour que le document ait une valeur juridique, il faut que la phrase suivante apparaisse : le vendeur ne garantira pas l’acquéreur des vices cachés susceptibles d’apparaître postérieurement à la vente ».
L’acquéreur peut circuler avec le coupon détachable pendant un mois, le temps qu’il reçoive sa nouvelle carte grise. Cependant, l’ANTS envoie très vite le nouveau certificat d’immatriculation au domicile du nouvel acquéreur si la cession du véhicule s’est correctement réalisée en ligne. Comptez souvent moins d’une semaine. En période de congés estivaux, le délai peut être rallongé de quelques jours. Il faut donc s’y prendre le plus rapidement possible pour faire sa demande. Sachez aussi qu’une carte grise rayée dans ce laps de temps et ce coupon ne permettent de rouler qu’un mois et seulement en France. Vous ne pourrez pas circuler dans un autre pays ainsi même si vous êtes dans la zone de l’U.E. Anticipez ce problème si vous comptez partir en vacances à l’étranger avec votre nouveau véhicule. De plus, votre assurance vous demandera une copie de votre nouvelle carte grise si vous êtes l’acquéreur et un certificat de cession si vous êtes le vendeur pour pouvoir annuler ou modifier votre contrat.
