Se faire résilier par son assureur automobile n’est de bon augure pour un conducteur. Une résiliation émanant de la compagnie d’assurance peut signifier que le client n’a pas respecté les conditions de son contrat et dans ce contexte, il risque d’avoir du mal à trouver un nouvel assureur. À défaut, les prix qui lui seront proposés vont être élevés. Que faut-il savoir autour de l’assurance auto pour conducteurs résiliés ? Réponses.
Les motifs de résiliation d’une assurance auto
Un assuré est en droit de résilier son assurance auto si la démarche s’inscrit dans le respect des règles appliquées par la loi Châtel ou la loi Hamon ou si la décision découle d’un changement de situation de la personne concernée. Mais l’inverse est aussi possible et c’est là que les choses se corsent. Une compagnie d’assurance peut tout à fait décider de rompre un contrat avec un client si celui-ci n’a pas réglé sa cotisation dans les délais convenus. En principe, un consommateur dispose de dix jours après la date d’échéance pour verser sa cotisation.
S’il ne l’effectue pas dans les temps, une mise en demeure lui est adressée. À partir de ce moment, il a trente jours devant lui pour régler sa situation. Sans réaction de sa part, l’assureur peut résilier le contrat dans les dix jours. Un assuré qui a fait une tentative de fraudes ou une omission dans ses déclarations peut également être résilié par sa compagnie d’assurance. Idem en cas d’aggravation du risque assuré. En effet, l’assureur peut refuser de couvrir une personne qui a subi un changement de situation entrainant une augmentation du risque.
À défaut d’une résiliation, une hausse du montant de la cotisation est appliquée. L’assuré peut aussi refuser cette augmentation de prix et demander alors à mettre un terme à son contrat. Enfin, il faut savoir que des sinistres à répétition peuvent pousser l’assureur à arrêter le contrat. En principe, une clause liée à une résiliation après sinistre est mentionnée dans les conditions générales de vente, d’où l’importance de bien les passer en revue avant de signer.
Conducteur résilié : quelles conséquences pour l’assurance auto ?
Se faire résilier par son assureur n’est pas une situation facile à vivre pour un consommateur qui doit à tout prix trouver une nouvelle compagnie d’assurance acceptant de le couvrir. Il dispose pour cela d’un délai d’un mois. L’enjeu est important, car tous les véhicules terrestres à moteur doivent obligatoirement avoir une assurance auto, y compris ceux qui restent garés à longueur de temps, car ils continuent de représenter un risque même s’ils sont immobilisés. Enfreindre la loi expose à une amende de 3750 euros, une confiscation du véhicule et une suspension ou un retrait du permis de conduire.
Habituellement, les assureurs refusent d’assurer les automobilistes radiés en raison du risque qu’ils représentent. Pour pouvoir mettre la main sur un contrat, ces derniers doivent se tourner alors vers les compagnies d’assurance spécialisées pour les malussés, résiliés ou sinistrés. En revanche, le client doit s’attendre à payer des tarifs et des franchises plus élevés que la moyenne. Chez les résiliés, la surprime varie selon l’infraction. Elle est de 150% si le conducteur a été suspendu à cause d’un accident responsable en conduite en état d’ivresse. La hausse est de 50% s’il a provoqué plus de trois accidents au cours de l’an passé ou encore de 100% s’il a effectué un délit de fuite. En cas de suspension de permis entre 2 à 6 mois, l’augmentation est de 50% et atteint 100% si la suspension est supérieure à 6 mois.
Dans les pires des cas, il arrive qu’un conducteur ne parvienne tout bonnement pas à trouver un assureur. Tout n’est pas perdu pour ce genre de profil, car il lui reste encore la possibilité de solliciter le Bureau central de Tarification. Cet organisme est chargé par l’État de forcer les assureurs à couvrir un automobiliste.
