Vous désirez connaître le nom et les coordonnées d’un propriétaire de véhicule à partir de sa plaque d’immatriculation. Sachez que ce n’est pas une mince affaire surtout si vous n’avez rien à voir avec lui. Si vous désirez simplement le contacter pour lui demander si sa voiture est à vendre, vous ne pourrez pas le faire à partir du numéro de sa plaque d’immatriculation, car il est interdit tout simplement, de communiquer ces informations à un particulier afin de protéger la vie de chacun. Si vous avez eu un accident et qu’il y a eu délit de fuite de sa part, alors, le cas est différent, mais vous allez devoir passer par la police ou autre organisme ayant accès au SIV ou fichier national des immatriculations recensant l’ensemble des véhicules immatriculés et leurs propriétaires. Voici les quelques cas et démarches qui vous permettront d’identifier un propriétaire de véhicule à partir de son immatriculation.
La plaque d’immatriculation d’un véhicule
La plaque d’immatriculation d’un véhicule se nomme également la plaque minéralogique. Le numéro est délivré par la préfecture du département d’appartenance du véhicule ainsi que par les professionnels agréés par le ministère de l’Intérieur. Cette plaque d’immatriculation sert à identifier le véhicule et son ou ses propriétaires. Les numéros d’immatriculation sont au format normalisé depuis le mois d’avril 2009 et sont constitués de :
- Une euro bande sur fond bleu comportant le drapeau de l’Union européenne ainsi que la lettre F pour la France. Cette lettre est blanche
- Deux lettres débutent le numéro alphanumérique sauf le I, le O, le U et le double SS
- Trois chiffres suivants allant de 001 à 999
- Deux autres lettres terminant le numéro alphanumérique sauf le I, le O, le U et le double SS
- Une euro bande comportant le logo de la région et le numéro de département du véhicule
Identification du propriétaire d’un véhicule à partir de sa plaque d’immatriculation
Ne cherchez pas sur Internet, vous ne trouverez pas les coordonnées d’un propriétaire de véhicule à partir d’une plaque d’immatriculation. Il n’existe pas non plus un annuaire inversé de plaques minéralogiques. Par contre, vous pourrez obtenir certaines informations par une démarche légale, uniquement si un problème avéré existe. Seules, certaines ont l’autorisation de consulter le SIV ou le fichier national des immatriculations.
Qu’est-ce que le SIV ?
Le SIV ou fichier national des immatriculations est une gigantesque base de données recensant toutes les immatriculations des véhicules qui ont l’obligation d’avoir une carte grise. Le SIV comporte un grand nombre d’informations confidentielles des propriétaires de véhicules comme :
- Leur nom
- Leur adresse
- Toutes les caractéristiques du véhicule lié à son propriétaire
Le SIV est un registre confidentiel. Il n’est accessible qu’à un certain nombre de structures qui ont souvent besoin de le consulter dans le cadre de leur fonction, comme :
- Le gouvernement
- La gendarmerie
- La police
- Les administrations
- Les préfectures
- Les assurances
- Les organismes de crédit
Le SIV est mis à jour quotidiennement par les garagistes et concessionnaires lorsqu’ils vendent des véhicules. Ainsi, il sert de base de renseignements à ces différents organismes qui en ont besoin en cas d’accident, de délit de fuite, de non-paiement d’un crédit de véhicule, etc. le SIV va aussi aider à recenser les voitures et motos volées ou être modifié en cas de vente, cession, achat ou destruction du véhicule. Ainsi, si vous souhaitez acquérir un véhicule d’occasion et désirez connaître quel est son propriétaire, vous n’obtiendrez pas cette information. Même si vous connaissez une personne ayant un accès au SIV dans le cadre de sa profession, elle n’a pas le droit de vous renseigner. Auquel cas, elle serait en désaccord avec la loi et risquerait même de perdre son emploi.
Retrouver le propriétaire d’un véhicule après un accident
Si vous avez eu un accident de la route avec un autre véhicule et que le conducteur s’est enfuit, si vous avez eu le temps de relever le numéro d’immatriculation de la plaque minéralogique, alors le cas est différent et le propriétaire ainsi que le conducteur vont pouvoir être identifiés par la police ou la gendarmerie. Vous devez appeler la gendarmerie, la police et votre assureur dans les plus brefs délais et leur communiquer le numéro de cette plaque ainsi que le maximum de renseignements sur le véhicule. À partir de là, ces organismes vont s’adresser au SIV et retrouver le propriétaire du véhicule très rapidement. Si vous subissez un accrochage mineur sans accident corporel ou gros dégâts matériels, vous pouvez aussi ne pas porter plainte. Par contre, dans ce cas, vous devez quand même en informer votre compagnie d’assurance qui a aussi accès au fichier des véhicules immatriculés. Si le conducteur refuse de donner suite à la procédure à l’amiable et à la mise en demeure envoyée par votre assureur, alors vous devrez porter plainte auprès de la gendarmerie sinon, vous n’aurez aucun recours possible.
Comment retrouver un propriétaire de véhicule non immatriculé ?
Si vous avez eu un accident de voiture avec le propriétaire d’un véhicule non immatriculé, la procédure va être bien plus longue, mais il sera quand même possible de le retrouver dans la plupart des cas. Vous devez connaître la marque d véhicule et sa couleur. Il faut aussi bien noter la date et l’heure, car il se peut qu’il repasse tous les jours au même endroit et à la même heure. Il faut aussi savoir que les véhicules non immatriculés ne peuvent pas dépasser 25 km/h et ne vont pas souvent très loin. Les EDP ou engins de déplacement personnel non soumis à une immatriculation sont difficiles à retrouver, mais la gendarmerie et la police peuvent mener une enquête de proximité et les retrouver facilement.
Pour les véhicules immatriculés, vous l’aurez donc compris, il n’y a que les organismes habilités qui peuvent retrouver leurs propriétaires.
