Il n’y a rien de pire que de perdre un permis de conduire, car cela nous immobilise en nous empêchant d’utiliser notre véhicule. Pour que la situation ne s’éternise pas, hâtez-vous à demander un duplicata auprès des autorités compétentes. La démarche peut s’effectuer en ligne afin de vous faire gagner du temps. En revanche, les procédures vont être différentes s’il est question de perte, de vol ou de détérioration. Explications.
Le duplicata du permis de conduire : mieux comprendre
Un duplicata de permis de conduire correspond à une reproduction, une copie, un double ou une réplique du document en question. Il est réalisé sur demande auprès de l’administration à titre de remplaçant de l’original. Le duplicata est alors à distinguer par exemple du faux permis. Il s’agit d’un document légal assurant les mêmes fonctions que l’original.
Il existe essentiellement quatre raisons qui poussent un automobiliste à refaire son permis de conduire : un vol, une perte, une détérioration ou un renouvellement obligatoire imposé par la loi. Aujourd’hui, le permis ne mentionne plus l’adresse de son propriétaire. En conséquence, il n’est plus nécessaire d’invoquer le changement d’adresse pour demander le duplicata. Au niveau du format, l’ancien papier rose est désormais remplacé par un permis de conduire sécurisé. Le duplicata remis sera exactement le même. Mis en vigueur depuis 2013, ce permis sécurisé est de la taille d’une carte de crédit et possède un format plastifié. Il est identique pour tous les États membres de l’Union européenne. Parmi les informations qui y sont spécifiées figurent la catégorie du permis, la date de délivrance, les informations sur les autorités et la date de validité du permis. On y retrouve aussi la photo du titulaire, son état civil et quelques informations additionnelles comme les pathologies, le port de lunettes, etc.
Quelles sont les démarches pour obtenir un duplicata de permis de conduire ?
L’obtention du duplicata du permis de conduire se fait en préfecture ou en sous-préfecture. Dans certains cas, la démarche peut s’entreprendre aussi auprès de la mairie. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre directement au guichet ou à défaut envoyer un courrier. Pour obtenir votre nouveau permis de conduire, vous devez présenter un certain nombre de documents justificatifs comme le formulaire cerfa n°14882*01, le formulaire cerfa n°14948*01, une photocopie d’une pièce d’identité, une photocopie du justificatif de domicile, un timbre fiscal de 25 euros, deux photos d’identité homologuée et le coût de la taxe régionale. Si le permis de conduire a été volé, vous devez fournir le récépissé remis par la gendarmerie ou le commissariat de police lors de la déclaration de vol. S’il est plutôt question d’une perte, le récépissé remis par la préfecture attestant de cette perte est exigé. Enfin, si le permis est juste détérioré, une copie de celui-ci est nécessaire.
Perte ou vol du permis de conduire : que faire ?
Si vous désirez obtenir un duplicata à cause de la perte de votre permis de conduire, vous pourrez entreprendre les démarches en ligne. Connectez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés pour réaliser la déclaration de perte. Vous avez besoin d’une photo signature numérique, d’un justificatif de domicile numérique et d’une pièce d’identité. Un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse mail devra également être communiqué. Une fois connecté via l’espace conducteur, précisez que vous désirez demander un duplicata pour cause de perte. Une attestation de perte est mise à votre disposition et vous pourrez l’utiliser à titre provisoire en remplaçant de votre permis de conduire le temps que celui-ci vous soit envoyé. Attention, vous pourrez être sanctionné d’une amende, d’une suspension voire d’une annulation de permis si vous ne présentez pas cette attestation durant les contrôles des forces de l’ordre. Notez que si la perte s’effectue en dehors des frontières françaises, vous devez en informer les autorités compétentes sur place puis vous rendre au Consulat du pays en question.
S’il est plutôt question d’un vol, la priorité est de se rendre auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie le plus proche pour éviter que quelqu’un s’approprie votre identité. Après réception du récépissé, vous pouvez entamer les mêmes procédures sur le site ANTS.
Le renouvellement obligatoire du permis de conduire
Une demande de duplicata de permis de conduire peut résulter tout simplement d’une obligation légale. En effet, depuis la réforme de 2013 du permis de conduire, l’État oblige désormais les automobilistes à renouveler le document pour actualiser la photo du titulaire ainsi que les informations relatives à l’état civil. Ce renouvellement est exigé tous les 15 ans pour le permis A et le permis B. Pour le permis C, D et E, il est de 5 ans et impose un examen médical. Ce contrôle de santé s’effectue auprès d’une commission médicale primaire ou auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Il est préférable de le faire trois mois avant la demande de duplicata. Dans le cas où l’avis médical est négatif, le titulaire ne peut plus renouveler son permis en préfecture.
Quels sont les différents types de permis de conduire qu’il est possible de dupliquer ?
En France, il existe une très grande variété de permis de conduire. Le plus connu sera certainement le permis B qui est le document le plus attendu pour tous ceux qui sont en âge de conduire. Ce permis permet de rouler avec un véhicule d’un PTAC de moins de 3,5 tonnes, équipé d’une remorque d’un poids inférieur à 750 kg et être de 9 places au maximum. Il se décline en plusieurs types comme le permis B1 permettant aux plus de 16 ans de conduire des quadricycles à moteur d’une puissance maximum de 15 kW et d’un poids de 550 kg.
Le permis A de son côté donne la possibilité de conduire une moto, qu’importe sa cylindrée. Avec le permis A1, il est possible de conduire une moto de 125 cm3 et 11 kW ou un tricycle de 15 kW tandis que le permis A2 sert à la conduite d’une deux ou trois roues de 15 kW.
Avec le permis C, les titulaires peuvent se mettre au volant d’un poids lourd et le permis D quant à lui est dédié au transport en commun. Enfin, pour les remorques de plus de 750 kg, il existe le permis E.
