Pour adhérer a une assurance auto, le souscripteur est tenu de remplir plusieurs formalités. L’une des étapes les plus importantes concerne la présentation des pièces justificatives qui vont permettre à l’assureur de définir le profil de l’assuré, de déterminer le coût de ses primes et les conditions du contrat. Le relevé d’information, le certificat d’immatriculation et le permis de conduire s’inscrivent au rang des documents les plus essentiels à fournir.
Le certificat d’immatriculation
Anciennement connu sous le nom de carte grise, le certificat d’immatriculation est un document accompagnant le véhicule dans lequel sont mentionnées toutes les informations le concernant ainsi que son propriétaire. Parmi les renseignements qui y sont stipulés figurent le nom et l’adresse du propriétaire du certificat d’immatriculation, les particularités du véhicule, son immatriculation, les contrôles techniques réalisés et sa première date de mise en circulation. Ce certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules moteurs à terrestre d’une puissance inférieure à 50 cm3 et pour les remorques de plus de 500 kg. Un défaut d’immatriculation est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros, mais les sanctions peuvent être pires surtout si le véhicule est à l’origine d’un sinistre.
Compte tenu de l’importance du document, son obtention est désormais facilitée et peut s’effectuer en ligne auprès de l’ANTS ou d’un organisme agréé. Lors de la souscription à une assurance auto, cette carte grise sera forcément réclamée par la compagnie d’assurance. C’est simple : aucune adhésion n’est possible sans présentation de la carte grise. Celle-ci représente la pièce d’identité du véhicule et sans elle, impossible pour l’assureur de passer à la rédaction du contrat.
Le permis de conduire
S’il existe un document exigé par l’assureur et sur lequel il se montre inflexible, c’est certainement le permis de conduire. Ce dernier va lui prouver la légitimité de l’assuré à conduire. Il permet entre autres de déterminer le profil du souscripteur en vérifiant la date d’obtention du précieux sésame. Les personnes ayant eu leur permis depuis moins de trois ans sont considérées comme des « jeunes conducteurs ». Ce statut n’est pas très avantageux pour un assuré. Être un jeune conducteur signifie qu’il a peu d’expériences sur la route et représente un risque. De ce fait, une surprime pouvant atteindre les 100% par rapport au coût d’une assurance auto normale est appliquée afin de compenser le niveau élevé de sinistralité.
Pour éviter de payer cher, certains jeunes conducteurs ont trouvé la parade. Beaucoup d’entre eux décident de passer par la conduite accompagnée, de miser sur une voiture d’occasion, de choisir une petite cylindrée, d’augmenter le montant de la franchise ou encore de souscrire à une assurance minimum comme l’assurance au tiers ou l’assurance au kilomètre qui est avantageuse surtout pour les petits rouleurs. Prendre un contrat auprès de l’assureur de leurs parents constitue une astuce comme tant d’autres pour faire baisser la facture.
Le relevé d’informations
Le relevé d’informations fait partie des autres documents principaux demandés par l’assurance auto lors d’une adhésion. Il s’agit d’un document qui retrace l’historique de conduite de l’assuré, ses responsabilités durant chaque accident ainsi que ses bonus-malus. C’est également en analysant ce relevé d’informations que l’assureur est en mesure de connaître le niveau de risque du conducteur. À partir des informations reçues, il détermine le coût de la prime d’assurance. Attention, aucune fausse déclaration n’est tolérée dans ce document.
Cela représenterait une fraude qui cause la nullité immédiate du contrat. Une déchéance d’indemnisation et de garanties est aussi applicable selon les cas. Pour obtenir ce relevé d’informations, il suffit d’en faire la demande auprès de son précédent assureur. Dans le cas d’un changement de compagnie, le nouvel assureur peut directement s’occuper lui-même des démarches et demander l’obtention du document.
