La souscription d’une assurance auto pour sa voiture est une obligation à laquelle les conducteurs sont familiarisés. Il arrive cependant que l’on ait à signer un contrat d’assurance voiture pour un véhicule qui n’est pas la nôtre. Décryptage de ce scénario où la carte grise et la police d’assurance portent des noms différents.
Pourquoi assurer une voiture appartenant à une autre personne ?
Il existe plusieurs circonstances pour lesquelles la souscription d’une assurance auto par une autre personne que le propriétaire de la voiture s’impose. C’est le cas lorsqu’un membre senior de votre famille, tout en voulant garder la propriété du véhicule, vous la confie pour la conduite. De nombreux parents ont également l’habitude d’offrir une voiture à leur enfant à l’approche de la majorité, quand ils n’ont pas encore obtenu leur permis. Il faut savoir que la propriété n’est pas incompatible avec la non-détention de permis, mais que ce document est utile pour accéder à un contrat d’assurance, qui est lui-même incontournable. D’où la nécessité de passer par un tiers pour souscrire.
Cette démarche est également adoptée dans de nombreux couples lorsque l’un des partenaires voit son permis annulé ou suspendu. Il est important de souligner qu’il n’existe pas de contre-indication légale à cette pratique. Par contre, il faut que l’assureur que vous approchez soit entièrement au courant de la situation avant la souscription. Il dispose effectivement de toute latitude pour accepter de vendre un tel contrat ou non. Sachez également d’emblée que le fait d’être assuré pour un véhicule appartenant à un autre fait de vous l’unique responsable si un sinistre se produisait. De la même façon, c’est à vous que les indemnités sont reversées, le cas échéant et non au propriétaire. C’est d’ailleurs souvent ce motif que les assureurs invoquent pour refuser d’offrir cette prestation.
Comment procéder à la souscription d’une assurance ?
Deux options se présentent à celui qui souhaite souscrire une assurance voiture pour un véhicule dont il ne détient pas la carte grise. Il peut d’abord se positionner comme conducteur principal et souscrire l’assurance à son nom. Dans ce scénario, c’est lui qui doit verser les primes rattachées à la police et bénéficie des garanties qui y sont spécifiées. En cas de survenue de sinistre, il appartient également à l’assuré non propriétaire d’en faire le signalement. Notez bien, lors de la souscription, si l’assureur n’a pas prévu une clause spécifiant que les indemnisations soient versées au titulaire de la carte grise. Cette première démarche est plutôt recommandée quand vous pensez faire un usage régulier de la voiture concernée.
Tout en signalant que les bonus-malus acquis avec ce véhicule se transmettent à votre dossier si vous devenez, à votre tour, propriétaire. Dans le cas contraire, la seconde option est la plus intéressante : vous vous faites signaler comme conducteur secondaire sur une assurance acquise au nom du propriétaire. Attention dans ce cas : puisque dans la pratique, c’est vous qui conduisez le plus souvent la voiture, l’assureur peut mobiliser son droit de vous sanctionner pour fausse déclaration. Notez, par ailleurs, que le montant des franchises est souvent supérieur en présence d’un conducteur secondaire – alors que c’est le propriétaire qui en a la charge – et que certaines garanties peuvent s’appliquer de façon sur le second conducteur. Pour le reste, vous gagnez toujours à bien comparer les offres pour lesquelles vous souscrivez.
Renforcez votre vigilance en choisissant les risques pour lesquels vous souhaitez être couvert : l’on recommande, par exemple, de toujours inclure une garantie vol et incendie, car ces sinistres impactent directement sur un bien appartenant au propriétaire. Il entendra sûrement être dédommagé en conséquence.
