La location avec Option d’Achat (pour les particuliers) et leurs variantes, leasing ou « crédit bail »(pour les entreprises), sont les versions modernes du traditionnel système d’acquisition d’un bien d’investissement, bien connu de nos grands-parents sous la dénomination « Location Vente« . En devenant LOA, ce crédit déguisé s’est enrichi d’un arsenal de règles financières, comptables, légales et administratives, lui conférant un statut désormais incontournable, dans le fonctionnement des ménages. Depuis quelques années, son utilisation, s’est généralisée, dans le domaine de l’automobile, pour accélérer et doper le marché de renouvellement par du neuf (plus de 80 % des financements) ou dans une moindre mesure de l’occasion (plus de 20 % des financements). Il est donc indispensable d’en connaître les rouages, pour l’utiliser à bon escient.
Principe de fonctionnement du LOA appliqué au marché automobile
La location avec option d’achat est un moyen de financement permettant de bénéficier, moyennant paiement d’un loyer mensuel ou trimestriel, de l’usage d’un véhicule neuf ou d’occasion, pour une durée variable, mais toujours définie à l’avance. Il offre, en outre la liberté d’acquérir le bien ou de le restituer, en fin de contrat. Les conditions de ce transfert de propriété sont, elles-mêmes, définies contractuellement. Ce produit financier, commercialisé par des organismes bancaires ou des sociétés spécialisées, est accessible à chacun (consommateur particulier, travailleur indépendant, profession libérale…), aux conditions, plus ou moins négociables, imposées par le bailleur. Chaque organisme propose ses propres formalités d’acceptation, de conditions de location et de mode de calcul du rachat.
Notons que juridiquement, il ne s’agit en aucun cas d’un crédit, puisque le bailleur ne prêtant pas de somme d’argent, aucun taux d’intérêt (TEG, TAEG…), ne peut être dégagé. Il perçoit seulement des loyers, pour rémunérer l’usufruit du produit dont il est seul propriétaire, puis reçoit, du locataire, une somme, payée comptant, s’il lui vend le bien.
La LOA : un ménage à trois !
Conclure un contrat de LOA nécessite trois intervenants indissociables : le locataire, le financier et le fournisseur du bien. En l’occurrence, pour un véhicule automobile, le concessionnaire ou du mandataire, faisant souvent office d’intermédiaire entre le futur locataire et le futur propriétaire, pour l’ensemble de la procédure.
Dans la pratique et dans l’ordre, le garagiste :
- convainc un prospect d’utiliser son produit ;
- propose et prend acte du financement en LOA ;
- monte le dossier de LOA avec le futur locataire et recueille les documents nécessaires à son étude ;
- envoi le dossier à l’organisme pour instruction ;
- vends, après acceptation du dossier, le véhicule à l’organisme bailleur ;
- livre le véhicule à son prospect, devenu locataire de l’organisme bailleur.
Dans cette affaire, le garagiste, cheville ouvrière du processus, vend son véhicule à un organisme qui ne l’utilisera jamais, pour un locataire qui ne rencontre jamais son bailleur, mais gagne une vente et quelquefois une gratification de la part du bailleur. Le vendeur du véhicule devient, alors de fait, le courtier du bailleur de fonds.
Pourquoi préférer une LOA à un crédit conventionnel ?
Les loyers d’un LOA sont généralement moins élevés que les mensualités du crédit (à apport initial identique), car ils ne sont calculés que sur la durée de location. Cette formule permet donc de remplacer son véhicule plus souvent, à moindre frais, et évite les débours liés au remplacement des pièces d’usure et vous n’avez plus à vous préoccuper de la décote du véhicule. Les loyers sans surprise permettent en outre de gérer plus facilement son budget.
Si le locataire a pour objectif de conserver le véhicule, il est préférable d’opter pour une période de location longue. La valeur de rachat sera, alors, moins lourde tout en déboursant des loyers modérés. Pour illustrer ce propos, chaque constructeur propose un modèle de base en LOA, contre des montants de loyers extrêmement bas (souvent moins de 100 €/mois, pour des modèles d’entrée de gamme). Il est toujours possible de recourir au crédit conventionnel pour financer la valeur de rachat.
LOA et fiscalité
La location ave option d’achat n’a aucune incidence sur la fiscalité des particuliers. En revanche, les travailleurs indépendants ou les professions libérales utilisant leur véhicule de façon professionnelle, peuvent déduire tout ou partie des loyers et des frais occasionnés par le véhicule, de leurs revenus imposables. Certaines professions (taxis, auto-école, VSL…) et les véhicules utilitaires, ouvrent droit à récupération de la TVA.
Évaluer le coût du contrat de LOA
Par commodité, la majorité des contractants choisissent l’organisme financier proposé par le vendeur automobile. Il n’y a pourtant aucune obligation en ce sens. Vous pouvez, pour des raisons qui ne regardent que vous, préférer un autre bailleur. Avant de signer à la hâte un contrat de LOA, il est donc de bonne guerre d’évaluer le coût global de l’opération, afin de le comparer à celui d’autres acteurs du marché. Il faut s’attacher principalement aux informations suivantes :
- Le montant de l’apport initial. Les contrats peuvent prévoir un premier loyer d’un montant compris entre 0 et 30 % du prix global (hors carte grise) financé par le bailleur. La tentation est grande de minimiser cette première mise de fonds. Attention, toutefois, car moins elle est élevée, plus les mensualités et/ou la valeur de rachat sera lourde.
- Le montant de la valeur de rachat. De la même façon, la valeur de rachat en fin de bail sera d’autant plus élevée que le premier versement et les loyers auront été bas. Ce critère perd singulièrement de son importance si le véhicule est restitué en fin de bail, à vos calculettes !
- Le montant de l’éventuel taux de garantie. Le taux de garantie est, en principe, un capital immobilisé et restitué en fin de contrat. Il peut singulièrement varier en fonction des bailleurs et de la durée de location prévue (de 0 à 15 % du prix du véhicule). Si le véhicule est acheté en fin de contrat, le montant du taux de garantie est soustrait du montant de la valeur de rachat.
L’évaluation objective du coût de la LOA est obtenue en additionnant le montant de l’apport initial, le montant total des loyers versés pendant la période de location (y compris les assurances) et le montant de la valeur de rachat, si vous souhaitez racheter le véhicule.
Lire les petits caractères du bail
Il est utile de lire attentivement toutes les clauses du contrat, car certaines peuvent être abusives. Celle prévoyant, par exemple, des indemnités de résiliation en cas de vol ou destruction du véhicule, constitue une double peine aux effets ravageurs pour votre budget. Vous devrez indemniser, malgré cela, la banque de la valeur résiduelle du contrat. Veillez aussi à bien évaluer votre kilométrage habitue, car chaque bail prévoit une limite kilométrique annuelle à ne pas dépasser, sous peine de lourdes pénalités.
Age du contractant et délai légal de rétraction
La loi ne définit pas d’âge limite pour conclure un contrat de LOA. Cependant, en pratique, la plupart des banques et organismes, n’acceptent plus de locataire dépassant l’âge de 85 ans en cours de bail. Il ne s’agit pas d’une mesure discriminatoire, mais d’une sauvegarde du capital risqué. En effet, les contrats doivent être assortis d’une assurance décès dont la limite d’effet est généralement fixée à 85 ans.
Durée du contrat de location avec option d’achat
Selon le type de véhicule, son prix ou les accords entre le bailleur et le locataire, la durée de location contractuelle varie entre 24 et 84 mois. Il est pourtant légalement possible, pour le locataire de se dégager de ses obligations avant l’échéance prévue. Les conditions de ce retrait sont détaillées, dans le contrat, sous la rubrique « Lever l’option d’achat par anticipation ». Cette facilité est assortie de conditions impératives (temps minimal de location sous peine de contrainte financière, éventuels frais de rupture, valeur résiduelle du véhicule…). La solution pratique et sans frais consiste à proposer au bailleur un repreneur, acceptant les conditions de LOA en cours, pour le temps restant à courir. Le candidat à la reprise doit présenter un dossier comparable à celui rempli par le cédant, que le bailleur est libre, après examen, d’accepter ou de refuser.
Restitution du véhicule en fin de contrat
Si le locataire choisi de restituer le véhicule en fin de contrat, le montant du dépôt de garantie lui est rendu. Attention, toutefois, si l’examen minutieux effectué à cette occasion met en évidence des défauts non-imputables à une usure normale, le montant estimé de remise en état des accidents de carrosserie, sur la sellerie, sur les équipements ou sur la mécanique, sera systématiquement retenu sur le dépôt de garantie et les montants excédentaires réclamés au locataire. Quelques affaires retentissantes ont confirmé des abus notoires dans ce domaine !
Obligations du locataire pendant la durée de location
1 – Carte grise
Pendant la durée de location, la carte grise est établie au nom du bailleur (Repère C.1), mais le nom et l’adresse du locataire apparaissent en tant qu’usager (Repère C.4.1 et C.3). Le montant d’établissement reste à la charge du bailleur. Si vous changez d’adresse pendant la durée du bail, vous devez impérativement avertir le bailleur qui vous adressera le « mandat d’immatriculation », vous permettant de présenter le dossier de modification auprès de la préfecture. À ce jour, cette opération gratuite, consiste à superposer, sur l’ancienne adresse dans le délai d’un mois, un simple autocollant contenant les nouvelles coordonnées. Après le quatrième changement d’adresse, il faut faire une nouvelle carte grise, pour un prix modique.
Si, enfin, le locataire rachète le véhicule en cours ou en fin de contrat, les frais de mutation du certificat d’immatriculation restent à sa charge.
2 – Entretien du véhicule
Les frais d’entretien du véhicule sont toujours à la charge du locataire. Soyez pourtant attentif aux conditions particulières prévues par le constructeur, car pendant la garantie, elles bénéficient au locataire. Respectez scrupuleusement les termes et échéances du carnet d’entretien, qui doit être rempli et signé par le professionnel, après chaque intervention programmée ou non. Habituellement, le remplacement des pièces d’usure (pneus, plaquettes de frein, disque d’embrayage, essuie-glaces…), fait partie des éléments que le locataire doit conserver en parfait état de fonctionnement et remplacer dans les temps préconisés par le constructeur. De façon générale, il incombe au locataire de maintenir le véhicule en état esthétique et de fonctionnement standard.
Certains baux de LOA incluent l’entretien régulier du véhicule. Vérifiez attentivement les prestations couvertes par ce service et son coût final.
3 – Assurance du véhicule.
Ne lésinez pas sur la couverture d’assurance d’un véhicule en LOA. Soyez conscient que vous restez le seul responsable final de tous les événements se produisant sur le véhicule, pendant la durée du bail. Comme si vous en étiez propriétaire, vous devrez payer les dégâts non assurés sur votre budget personnel. Pour les raisons évoquées plus haut, il est souhaitable de prévoir une garantie de remboursement « valeur à neuf« , même si le contrat ne l’exige pas expressément.
