La location de véhicule entre particuliers gagne du galon ces dernières années. Différent du prêt de volant, ce système s’est notamment développé grâce à l’essor des plateformes web de location. Mais avant de se lancer dans cette pratique, il convient de faire le point sur la règlementation notamment concernant l’assurance auto. Les règles ne sont pas les mêmes si le propriétaire décide de passer par les services d’une plateforme spécialisée ou d’opérer de particulier à particulier.
La location de véhicules par intermédiation : qu’en est-il de l’assurance auto ?
La location de véhicules entre particuliers s’est développée dans le sillage du succès de l’économie collaborative. Un bémol se posait pourtant : les locations étaient peu encadrées et les démarches s’avéraient assez contraignantes. Pour offrir un cadre plus sécurisant autant pour le propriétaire que le locataire, les plateformes en ligne d’intermédiation ont vu le jour. Leur rôle est de mettre en contact un propriétaire d’un véhicule avec un locataire. Ces sites ont comme atout de fournir une assurance auto clé en main. De cette manière, le propriétaire n’a plus besoin de se préoccuper des questions liées à cette couverture en louant à un tiers inconnu. Durant toute la période de location, c’est la plateforme qui offre l’assurance auto.
Les garanties proposées par l’assurance auto des intermédiaires
La couverture procurée par ces plateformes est habituellement composée de trois garanties. La première concerne l’incontournable garantie de responsabilité civile qui représente le minimum légal. Son but est d’indemniser les tiers sur les préjudices matériels et corporels causés par le locataire après un sinistre. La seconde couverture porte sur la garantie dommages. Grâce à elle, le propriétaire peut prétendre à une indemnisation en cas d’explosion, d’incendie, de tempête ou de vol. Enfin, une garantie assistance peut aussi être proposée et offre un service de dépannage en cas d’accidents ou de pannes. Il est important de rester vigilant sur les clauses du contrat à cause des exclusions ou restrictions de garanties. Parfois, le propriétaire ne peut prétendre à aucune indemnisation si la voiture est trop ancienne. De même, il se peut que des restrictions soient appliquées pour des locataires ayant des antécédents de conduite lourds ou trop jeunes.
Location de particuliers à particuliers sans intermédiaire : comment fonctionne l’assurance auto ?
Si le propriétaire ne veut pas des services d’un intermédiaire et qu’il opte pour une location de particulier à particulier directement, il doit faire le point sur les conditions de son assurance auto, car il est rare que les assureurs autorisent la location de véhicule contre rémunération. Pour que la couverture soit valable, il faudrait qu’elle autorise une utilisation de la voiture à des fins commerciales. Or, les contrats dédiés aux particuliers n’offrent quasiment jamais cette possibilité. Il est également important de vérifier que le contrat ne stipule pas un conducteur exclusif. Car si c’est le cas, un sinistre subit par le locataire ne donne droit à aucun dédommagement. Pour avoir la possibilité d’effectuer une location entre particuliers, le propriétaire doit informer sa compagnie d’assurance afin qu’elle intègre une extension de garantie.
L’indemnisation après un sinistre
Le mode de location va déterminer le type de déclaration à réaliser ainsi que l’indemnisation. Un propriétaire qui a décidé de passer par les services d’une plateforme intermédiaire n’a qu’à contacter le site concerné pour prendre connaissance des démarches à entreprendre. En revanche, en l’absence d’un intermédiaire, la déclaration du sinistre auprès de l’assureur incombe au propriétaire. Lors de l’accident, le constat à l’amiable doit être établi par le locataire qui a été derrière le volant.
Le remboursement quant à lui s’effectue en fonction des garanties souscrites. Dans le cas où le contrat ne contient qu’une garantie de responsabilité civile, seuls les tiers qui ont été victimes des dommages peuvent accéder à une indemnisation. Les dommages corporels ou matériels subis par le conducteur ne sont pas indemnisés sans une garantie corporelle ou une garantie tous risques.
