Le système de bonus-malus a été mis en place en vue d’adapter les cotisations d’assurance auto au comportement de conduite du souscripteur. Il s’agit d’un dispositif de régulation assez stable dans lequel la contre-offre n’a pas vraiment sa place.
Un principe partagé par tous les assureurs
Se faisant également désigner comme le coefficient de réduction-majoration, le bonus-malus constitue déjà, en soi, un processus de personnalisation des primes. C’est un outil de travail que partagent toutes les enseignes d’assurance, indépendamment de leur coeur de cible et de leur stratégie tarifaire et/ou promotionnelle. Le CRM constitue un moyen de conscientiser les conducteurs concernant les risques routiers et s’intègre dans les mesures de prévention y afférente.
D’une part, il responsabilise les automobilistes à l’origine de sinistres par la majoration de leur prime et d’autre part, il encourage la vigilance de ceux qui ont su les éviter en réduisant la cotisation. Ces historiques de sinistre ou de non-sinistre se transmettent automatiquement d’assureur en assureur : une sorte d’ADN du conducteur par rapport aux assurances. Raison pour laquelle même une résiliation faisant suite à la découverte d’un prestataire mieux-offrant ne permettra pas de négocier la valeur de son bonus-malus, ni d’ailleurs le changement de véhicule.
Un élément déterminant dans les devis d’assurance auto
Une autre considération mérite d’être posée concernant le bonus-malus et le coût de votre assurance auto. La valeur de votre CRM est prise en compte lors de la souscription parmi les autres facteurs qui interviennent dans l’établissement du devis. Bien entendu, plus vous détenez de bonus – la valeur maximale étant de 50 % – plus vous aurez des chances d’obtenir une proposition de prix avantageux et plus votre profil penche vers celui d’un malussé, plus le devis présenté sera élevé. La prime peut être multipliée par 3,5 fois sa valeur de référence pour ceux qui ont accumulé des malus.
C’est notamment dans ces contextes que l’idée de négocier son bonus-malus avec l’assureur peut émerger, mais le recours est nul, de ce côté. Les marges de manoeuvre résident seulement dans la pondération des autres facteurs : choix des garanties, utilisation et parcage du véhicule, etc. Ce qui permet de ramener la prime de référence à une valeur plus acceptable, de réduire la surprime générée par un malus, ou d’optimiser les avantages accordés avec le bonus.
Quelques exclusions concernant le bonus-malus
Le CRM est un dispositif appliqué universellement par les assureurs auto. Il reste que quelques véhicules font l’objet d’exclusion : il s’agit des voitures de collection d’une part et d’autre part, des véhicules de chantier, forestiers ou agricoles. Les véhicules des services d’intérêt général ne sont pas non plus concernés par le bonus-malus. Par ailleurs, il faut savoir que seuls les sinistres impliquant la responsabilité du conducteur sont à même de faire varier négativement son CRM. Ainsi, les événements de type bris de glace ou incendie survenant en période de stationnement ou suite à un cas de force majeure, ainsi que les sinistres sans tiers identifié ne figurent pas parmi les motifs pouvant vous taxer d’un malus.
Il en va de même des accidents routiers où le tort est imputable à un tiers. Sur ces bases, si vous pensez faire l’objet d’un malus injustifié, une procédure de recours existe. C’est également le cas si votre véhicule occasionne un sinistre alors qu’il est conduit par un autre, à votre insu. Pour contester ce malus, vous adressez une requête à votre assureur sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Vous y attachez les pièces pouvant soutenir votre contestation, à savoir le PV de l’accident, le rapport d’expert, les courriers administratifs ou le constat amiable, en veillant à toujours garder une trace de vos envois. Pour être recevable, ladite contestation doit être faite dans les 2 ans après l’échéance de bonus-malus recouvrant le sinistre qui fait l’objet d’une erreur.
