Beaucoup de conducteurs ignorent son existence. Pourtant, le relevé d’information est l’un des documents les plus importants dès lors qu’il s’agit de souscrire à une assurance auto. Consignant l’historique de conduite de l’assuré, il aide l’assureur à déterminer le profil du client ainsi que le prix des cotisations qui lui sera attribué. Avant de s’engager auprès d’une nouvelle compagnie, l’automobiliste doit alors obtenir ce document auprès de son ancien assureur. Voici les marches à suivre.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information ?
On entend par « relevé d’information », un document retraçant l’historique d’un conducteur qui est édité dès sa souscription à sa première assurance auto. Ce document récapitule tous les sinistres durant les cinq années précédentes en donnant des détails sur la nature des accidents, leur nombre, la responsabilité de l’automobiliste dans leur survenue et la date des sinistres. Conformément aux exigences du Code des assurances, un relevé d’information doit toujours comporter les informations relatives au conducteur et au véhicule, la date de souscription à l’assurance, l’historique du conducteur ainsi que son bonus-malus.
En principe, seuls les jeunes conducteurs, les conducteurs secondaires, les automobilistes qui n’ont jamais été assurés à titre individuel ou qui n’ont pas été assurés depuis plusieurs années ne sont pas en mesure de fournir ce document. Pour le reste, sa présentation est obligatoire sans quoi il est impossible de souscrire à une assurance voiture.
Comment obtenir son relevé d’information ?
Chaque année, à l’échéance du contrat, la compagnie d’assurance adresse automatiquement le relevé d’information à son client. Le document est aussi édité automatiquement suite à une résiliation qu’elle soit décidée par l’assureur ou par l’assuré. Toutefois, si celui-ci en a besoin en cours d’année, rien ne l’empêche d’adresser une demande à l’assureur comme le stipule l’article 12 de l’annexe à l’article A 121-1 du Code des Assurances. La démarche peut se faire en ligne via un espace personnel fourni par la compagnie, par téléphone ou par courrier. L’assureur dispose d’un délai légal de 15 jours pour envoyer le document.
Si jamais l’envoi tarde trop, l’assuré peut directement adresser une demande avec accusé de réception auprès du siège social. En principe, l’obtention d’un relevé d’informations a été toujours une démarche rapide et aisée. Toutefois, si malgré les multiples insistances, aucun relevé d’information n’a été reçu, il est possible de saisir le médiateur d’assureur ou même le juge de proximité. Certes, ce genre de cas est mais cela peut arriver.
À quoi sert-il ?
Le relevé d’information va avant tout servir à souscrire auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance. On sait que les prix des cotisations sont calqués sur le profil du conducteur. Grâce à ce document, l’assureur est en mesure de connaître précisément à quel type de conducteur il a affaire. Si celui-ci a fait l’objet de sinistres responsables à répétition, il est clair qu’il ne profitera jamais de tarifs préférentiels. Les conducteurs sinistrés, malussés ou résiliés sont dans le collimateur des compagnies d’assurance. A contrario, ceux qui ont fait preuve d’une conduite exemplaire accèdent à des tarifs particulièrement avantageux. Leurs antécédents sont indiqués sur le relevé d’information et pris en considération par l’assureur.
Ce document peut être demandé aussi au moment d’utiliser tout simplement un comparateur d’assurance en ligne. Au moment de réaliser un devis sur cet outil, l’utilisateur doit fournir de nombreuses informations qu’il pourra trouver sur ce relevé.
Enfin, le document permet à un conducteur de faire le point sur sa situation. Il l’indique son coefficient réduction-majoration, les sinistres engendrés ou encore la date d’échéance du contrat. Connaître son profil d’automobiliste va l’aider à améliorer sa conduite si des failles sont éventuellement à corriger. Cela va contribuer à réduire le nombre de sinistres et en conséquence, fera baisser le coût des cotisations de l’assurance auto.
