Il est tout simplement impossible d’assurer un véhicule sans carte grise. Aucune compagnie d’assurance ne pourra vous établir de contrat, car toutes les informations d’identification du véhicule ainsi que ses caractéristiques sont contenues dans la carte grise.
Défaut de carte grise ?
Un véhicule sans carte grise est difficilement concevable. La carte grise, à l’instar d’un titre de propriété pour un bien immobilier, identifie clairement le ou les propriétaires d’un véhicule, et à moins d’avoir été volé, un véhicule sur la voie publique aura toujours un propriétaire enregistré en Préfecture. La perte des papiers de la voiture est bien entendu une éventualité, mais même dans ce cas, le propriétaire aura toujours la possibilité de se faire établir un duplicata à la Préfecture de son domicile.
À noter que dans le cadre d’une transaction, la carte grise fait partie des documents obligatoires à présenter par le vendeur, attestant ainsi qu’il est bien le propriétaire du bien qu’il souhaite vendre. Acheter une voiture sans carte grise équivaut à acheter un véhicule potentiellement volé, pouvant ainsi vous rendre coupable de recel, avec toutes les conséquences que cela peut impliquer. Par ailleurs, il est souhaitable, lorsque vous procédez à l’achat d’une voiture d’occasion de vous assurer que le vendeur est bien marqué comme propriétaire du véhicule sur la carte grise, le cas échéant, vous risquez de rencontrer quelques difficultés lorsque vous effectuerez en ligne la mutation de la carte grise à votre nom.
Côté assurance
Toujours dans ce registre des documents obligatoires, un véhicule roulant sur la voie publique devra impérativement être couvert par une compagnie d’assurance. C’est une obligation légale et un défaut de certificat d’assurance exposera le conducteur à de lourdes sanctions et des amendes conséquentes. En cas d’accident, les conséquences pourront même être dramatiques puisque tous les dégâts occasionnés seront entièrement à votre charge, sans parler des dommages et intérêts astronomiques dont vous aurez à vous acquitter en fonction du préjudice que vous aurez occasionné à un tiers. Même si les assurances disposent de fonds de garantie pour pallier ce genre de situations, elles finiront toujours par se retourner contre le responsable du sinistre. Certains accidents corporels lourds obligeront ainsi leur auteur, en défaut d’assurance, à rembourser leur victime jusqu’à la fin de leur vie !
Chaque conducteur, pour rouler en toute légalité, devra donc disposer d’une assurance minimale, dite au tiers. Cette assurance couvrira donc à minima sa responsabilité civile et prendra en charge tous les préjudices subis par un tiers, de son fait.
À noter enfin un dernier point souvent méconnu par les automobilistes : un véhicule, stationné sur la place publique, sur un parking par exemple, devra nécessairement avoir une assurance en cours de validité. L’absence de la vignette d’assurance sur le pare-brise, ou encore une vignette expirée pourra faire l’objet d’une contravention qui vous obligera à régler une amende de 30EUR. Donc, surveillez toujours les dates d’expiration de votre assurance en cours et n’hésitez pas à contacter votre assureur pour qu’il vous envoie votre nouveau certificat d’assurance avec la vignette parebrise correspondante avant la date d’expiration du contrat en cours.
